NewsletterLa société par actions simplifiée Les Amis d’Hubert (ci-après, « Les Amis d’Hubert » ou « la Société ») édite une Plateforme de mise en relation disponible via un site internet accessible aux adresses suivantes : https://www.lesamisdhubert.com, https://www.lesamisdhubert.fr, https://www.lesamisdhubert.org, https://www.amisdhubert.com et https://www.amisdhubert.fr ainsi qu’une application mobile disponible sur Apple store et Google play store.
L’objet de la Plateforme et de l’application mobile est de mettre en relation des personnes de différentes générations pour du loisir à domicile ou en extérieur.
Ainsi, l’objectif que poursuit Les Amis d’Hubert est notamment de :
- Recréer du lien social et intergénérationnel dans une société où les solitudes et l’isolement progressent
- Changer le regard porté sur les personnes âgées et sur les personnes handicapées
- Apporter aux aidants un relais de confiance différent, spontané, orienté sur du loisir et non sur de l’aide (y compris médicalisée)
- Apporter aux aidés (dépendant ou en perte d’autonomie du fait de l’âge, la maladie ou le handicap) des moments sympas, ludiques, rafraichissants, avec des personnes de la société civile qui ne les placent pas dans une situation d’aide et ne les considèrent pas uniquement comme des personnes fragiles
- Répondre au besoin grandissant de sens et d’altruisme dans la société
- Offrir un vecteur d’insertion professionnelle pour les populations en âge de travailler
- Apporter une source de revenus complémentaires aux intervenants.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme de mise en relation et l’application mobile Les Amis d’Hubert. Elles ont aussi pour objet de fixer les modalités et conditions par lesquelles Les Amis d’Hubert fournit aux Utilisateurs et aux Membres les services décrits ci-après, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.
Les présentes Conditions générales d’Utilisation et de Vente expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Abonnement : L’accès aux services proposés par Les Amis d’Hubert est conditionné par la souscription à un abonnement mensuel, résiliable à tout moment.
Les Séances peuvent être réservées de manière unitaire, et ce autant de fois que souhaité par l’Utilisateur Bénéficiaire, à tout moment, sous réserve d’acceptation du ou des Utilisateur(s) Intervenant(s) sollicité(s). Les missions achetées par le Bénéficiaire doivent être consommées sur une année glissante à compter de la date d’achat.
- Accord : rencontre des consentements d’un Intervenant et d’un Bénéficiaire sur la Mission le tout formant un contrat, étant précisé que Les Amis d’Hubert sera toujours tiers aux Accords.
- Application mobile : Désigne la structure mise en place par Les Amis d’Hubert, accessible sur Apple store et Google play store permettant la réception, consultation et acceptation des Missions par les Intervenants inscrits sur le Site en vue de la fourniture d’un Service.
- Avis/Témoignage : désigne les références rédigées par les Bénéficiaires pour évaluer et/ou témoigner de la qualité des Services de la Plateforme et les Missions des Intervenants. Sauf demande particulière et motivée de l’équipe Les Amis d’Hubert auprès des Utilisateurs, ces Avis/Témoignages n’auront pas vocation à être publiés et seront systématiquement analysés par la Plateforme Les Amis d’Hubert.
- Bénéficiaire : désigne le Membre, personne physique ou morale majeure, professionnelle ou consommateur, souhaitant faire appel aux services d’un Intervenant en complétant une demande de réservation décrivant ses besoins par l’intermédiaire de la Plateforme.
- Compte : désigne l’ensemble des données personnelles relatives à un Utilisateur, notamment ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe nécessaires pour accéder à la Plateforme), la liste, le cas échéant, des Services souscrits, des Intervenants engagés, des documents administratifs et fiscaux, des factures etc.
- Conditions Générales : Désignent le présent document intitulé « Conditions Générales d’Utilisation (CGU)/Conditions Générales de Vente (CGV) » ;
- Espace Personnel : Désigne un espace personnel et confidentiel accessible depuis la Plateforme exclusivement par l’intermédiaire d’identifiants composés d’un nom d’Utilisateur et d’un mot de passe ou par l’intermédiaire d’un code privé. Il inclut une messagerie personnelle.
- Géolocalisation : système technique utilisé par la Plateforme et permettant de déterminer la situation géographique d’un Utilisateur.
- Intervenant : prestataire de service indépendant du Site, majeur, personne physique professionnelle utilisant la Plateforme pour proposer ses services et pour consulter et répondre aux besoins du Bénéficiaire en vue de remplir la Mission proposée par le Bénéficiaire.
- Kit d’animation : désigne le service de contenus prêts à l’emploi sous quelque forme que ce soit, notamment, textes, informations, et tout autre contenu audio et/ou vidéo accessible via la souscription d’un abonnement
- Mandat de Facturation : désigne le mandat de facturation conclu entre l’Intervenant prestataire de service indépendant et Les Amis d’Hubert aux termes duquel l’intervenant accepte de confier à Les Amis d’Hubert, dans le respect des règles applicables, l’établissement et l’émission de ses factures relatives aux Prestations de services réalisées pour un Bénéficiaire via le Site, la Plateforme web et l’application mobile.
- Membre : tout Utilisateur qui a effectué une inscription effective sur le Site. Le Membre doit être un particulier, personne physique majeure et doit avoir la capacité juridique de contracter. Toutes les dispositions applicables aux Utilisateurs sont applicables aux Membres. Un Membre peut être soit un Intervenant, soit un Bénéficiaire, soit les deux.
- Mission/Prestation : désigne la prestation que le Bénéficiaire confie à l’Intervenant.
- Plateforme de mise en relation/Plateforme : Désigne la structure mise en place par Les Amis d’Hubert, accessible en ligne via le Site aux adresses https://www.lesamisdhubert.com, https://www.lesamisdhubert.fr, https://www.lesamisdhubert.org, https://www.amisdhubert.com et https://www.amisdhubert.fr et permettant la mise en relation des Intervenants et des Bénéficiaires inscrits sur le Site en vue de la fourniture d’un Service. La plateforme permet également l’accès à un service de contenus.
- Profil : Désigne les informations personnelles qu’un Membre renseigne dans son Compte. Certaines informations sont visibles par tous les Utilisateurs (prénom, ville, âge et ancienneté sur la Plateforme) tandis que d’autres informations (adresse électronique, mais aussi le cas échéant adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, …) ne sont visibles que par les Membres ayant souscrit certaines des Prestations proposées par le Site.
- Rémunération de la société : rémunération due par le Client à la société Les Amis d’Hubert en contrepartie du Service de mise en relation fourni via le Site/la Plateforme/ l’Application mobile par ladite Société. La commission de la société au titre de mise en relation est de 23% du taux horaire.
- Service(s) : Désigne l’offre de services gratuits et de services payants proposée par Les Amis d’Hubert sur le Site.
- Site : Désigne le site internet mis en place par Les Amis d’Hubert, accessible en ligne aux adresses : https://www.lesamisdhubert.com, https://www.lesamisdhubert.fr, https://www.lesamisdhubert.org, https://www.amisdhubert.com et https://www.amisdhubert.fr. Le Site comprend l’infrastructure technique et logicielle ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données, logos, liens hypertextes, arborescence et mise en page, onglets et menu de navigation etc.
- Taux horaire : 15€TTC = Prix d’une heure (1h) de service avec abonnement, incluant la Prestation ainsi que la rémunération de la Plateforme pour son Service de mise en relation. Ce tarif est fourni à titre indicatif.
- Utilisateur : Désigne indifféremment l’Intervenant, le Membre ou un Bénéficiaire venant utiliser la Plateforme de mise en relation.
- Visiteur : Désigne les visiteurs non-inscrits naviguant sur le Site, cette navigation devant être conforme aux présentes Conditions Générales.
2.1 Objet du Site et de la Plateforme
Le Site, sa Plateforme et l’application mobile permettent aux Utilisateurs d’utiliser ladite Plateforme et application mobile, de s’y inscrire gratuitement en créant leur Profil afin de leur donner accès à un outil de recherche et de réservation de Missions auprès d’Intervenants indépendants situés à proximité d’une zone géographique déterminée.La plateforme permet également aux Utilisateurs l’accès à un service de contenus.
2.2 Description des Services
2.2.1 Services de Mise en relation
La Société fournit sans frais à l’Utilisateur l’accès à un service de mise en relation auprès d’Intervenants payants aptes à répondre à leur demande de réservation de Mission. Selon l’abonnement souscrit, le Bénéficiaire a accès aux services listés ci-après :
- Diagnostic par téléphone
- Sélection de l'intervenant
- Mise en relation avec l'intervenant
- Bilan suite à la rencontre et suivi des séances
- Gestion administrative et financière
- Remplacement de l'intervenant en cas de besoin (Jusqu'à 4 fois / an sans frais)
- Planification de chaque séance et vérification de leur bonne réalisation
- Comptes rendus réguliers au proche ou tuteur désigné
- Coordination avec le personnel si le bénéficiaire est en établissement
La description des abonnements et services associés est consultable sur la page « Tarifs » du site.
L’Intervenant a accès aux services listés ci-après :
- Entretien avec un membre de l’équipe des Amis d’Hubert
- Accompagnement et aide dans les démarches administratives
- Proposition de Missions
- Accompagnement et conseil en vue de la réalisation des missions
- Bilan suite à la rencontre et suivi des séances
- Accès à des ressources et contenus
2.2.2 Service de contenus
La Société fournit un service de kits d’animation : des contenus culturels, artistiques et créatifs prêts à l’emploi à destination d’un public de professionnels. Ce service, accessible par abonnement, donne accès à deux kits par mois et par structure.
2.3 Statut et obligation de la Plateforme de mise en relation et application mobile
La Société s'engage à fournir à l'Utilisateur le Service lui permettant d’entrer en contact, via le Site et la Plateforme et l’application mobile, avec d'autres Utilisateurs en vue de conclure éventuellement avec eux un Accord ayant pour objet la réalisation d’une Mission.
La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir les Services mais n’est pas tenu d’un résultat précis et l’Utilisateur accepte que la Société ne puisse pas garantir l’absence de bugs, erreurs ou inexactitudes. En ce sens, cet engagement de la Société devra s’analyser en une obligation de moyens.
Par ailleurs, le rôle de la Société se cantonne strictement à la mise en relation des Utilisateurs, via la Plateforme accessible sur le Site.
Ainsi, il est précisé que la Société est un tiers à tout Accord qui pourrait être conclu entre un Bénéficiaire et un Intervenant, la Société, via le Site et la Plateforme, fournissant uniquement les moyens de se mettre en relation et éventuellement de conclure un Accord.
Par conséquent, la Société ne garantit ni l’exécution ni la qualité du résultat de la Mission qui serait remplie par un Intervenant au profit d’un Bénéficiaire.
Par ailleurs, la Société n’est en aucun cas obligée de faire aboutir toutes les demandes de réservation des Bénéficiaires émises sur la Plateforme. Il pourra potentiellement y avoir un contrôle des demandes de réservation par la Société avant de renvoyer lesdites demandes aux Intervenants inscrits sur la Plateformes.
L’Intervenant adapté et sélectionné par l’algorithme de « matching » utilisé notamment par la Société en fonction de ses préférences géographiques et de ses horaires est systématiquement interrogé quant à sa volonté d’effectuer ou non la Mission demandée par le Bénéficiaire dans sa demande de réservation.
L’acceptation ou le refus d’une offre de Mission envoyée par la Société au nom du Bénéficiaire est entièrement libre et relève uniquement de la décision de l’Intervenant.
Enfin, l’ensemble des Utilisateurs reconnaissent par les présentes que les Services proposés par la Société sont destinés à évoluer et être modifiés.
Le Site, la Plateforme et l’Application mobile sont accessibles aux Utilisateurs via internet depuis un terminal fixe ou mobile disposant d’un navigateur internet et via smartphone. Certaines fonctionnalités du Site sont utilisables gratuitement et sans inscription, tandis que d'autres fonctionnalités nécessitent une inscription pour devenir Membre et/ou la souscription d’une Prestation pour être utilisées.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles l’Utilisateur et/ou le Membre est autorisé à utiliser le Site, la Plateforme et l’Application mobile ainsi que les modalités d’accès et de fonctionnement des Services proposés par la Société sur le Site, la Plateforme et l’Application mobile. Elles prévalent sur tout autre document qui aurait pu être communiqué à la Société.
L’accès, l’utilisation et l’inscription au Site, à la Plateforme et à l’Application mobile impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Tout Utilisateur ou Membre du Site, de la Plateforme et de l’Application mobile reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales. De même, tout Utilisateur ou Membre reconnaît être pleinement informé et avoir pris connaissance de la Charte d’Hubert et reconnaît devoir s’y conformer. La Charte d’Hubert est disponible à l’adresse suivante : https://www.lesamisdhubert.com/la-charte-dhubert
Toute condition ou clause contraire des Conditions Générales opposée par l’Utilisateur et/ou le Membre sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite de la Société, inopposable à celle-ci.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de modifier le Site, la Plateforme, l’Application mobile ou les Services de la Plateforme ou bien de modifier les présentes Conditions Générales y compris les conditions financières de la Plateforme.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur lors de chaque navigation sur le Site.
Toute personne peut utiliser les Services proposés par la Plateforme via le Site internet et l’Application mobile à condition d’être une personne physique et majeure et d’avoir la capacité juridique de contracter.
La Société n’est et ne pourra jamais être considérée comme l’employeur de l’Intervenant et n’exerce en aucun cas tout ou partie des prérogatives de l’employeur (signature du contrat de travail, prérogatives liées dans l’exécution du travail, décision de sanction disciplinaire, paiement du salarié et des cotisations afférentes, fixation des dates de congés etc.).
Lorsque l’Utilisateur est l’Intervenant, il doit être en capacité d’exercer son rôle d’Intervenant et être notamment à jour de toutes les obligations afférentes à l’exercice d’une Mission d’accompagnement de personnes âgées ou fragiles et avoir déclaré son activité professionnelle. De même, il s’engage à respecter toutes ses obligations fiscales et sociales résultant de sa qualité de professionnel.
Plus largement, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser la Plateforme comme moyen pour contourner l’interdiction légale prévue à l’article 8221-1 du Code du travail prévoyant, à titre principale, que le travail totalement et partiellement dissimulé est interdit.
Par ailleurs, la Société rappelle à l’ensemble des Utilisateurs et Membres, que ceux-ci doivent disposer d’une adresse de messagerie électronique en état de fonctionnement. En l’absence d’une adresse de messagerie électronique valide, la Société sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de cette inexécution.
La Société rappelle enfin que toute demande de mise en relation passée via la Plateforme ne sera définitivement validée qu’une fois les présentes Conditions Générales lues et acceptées par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît ainsi qu’il en est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions constituantes de ces Conditions Générales.
L’acceptation des présentes Conditions Générales sous forme d’une « case à cocher » constitue la preuve que l’Utilisateur et/ou le Membre a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.
Les présentes Conditions Générales sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et jusqu’à ce que de nouvelles Conditions Générales les remplacent.
Tout usage de l’espace Membre par l’Utilisateur après les modifications des Conditions Générales vaut acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions Générales. Les Conditions Générales figurant en ligne sur la Plateforme prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
Le Membre et/ou l’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services et la Plateforme mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes Conditions Générales, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même disposition.
4.1 Accès au Site, à la Plateforme et à l’Application mobile
L’accès au Site et l’inscription sur la Plateforme et l’Application mobile sont gratuits.
L’utilisation des Services est payante.
Les modalités de rétribution de la Société sont les suivantes :La commission de la Société au titre du Service de mise en relation est de 23% du Taux horaire.
L’accès aux services de la Société se fait via la souscription à des abonnements de 30€TTC ou 50€TTC mensuels, selon l’abonnement. Le service d’abonnement au kit d’animation est de 39€TTC par mois (en-dehors des offres promotionnelles ponctuelles) ou de 349€TTC par an, par structure abonnée.
4.2 Disponibilité du Site et de la Plateforme
La Plateforme est accessible 24h/24, 7 jour sur 7.
En raison de la nature et de la complexité du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, la Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site, de la Plateforme et des Services proposés mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. De ce fait, au regard des aléas liés à la nature même du réseau internet, la Société ne garantit pas que la Plateforme et le Site fonctionnent sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
La Société ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne parviendraient pas à se connecter à la Plateforme et/ou au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème.
La Société se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site et/ou la Plateforme ainsi que l’accès à un ou plusieurs Services notamment pour effectuer des opérations de maintenances, des mises à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles ou encore une restriction des heures d’accessibilité du Site et/ou de la Plateforme, sans que cette liste ne soit limitative.
En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée de la Plateforme et/ou du Site et/ou de l’Application mobile, notamment dans le cas de survenance de « bogues » ou en cas de fermeture définitive de ces derniers, la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages survenus, autre que ceux découlant directement de l’inexécution de ses obligations énumérées dans les présentes.
La Société ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur ainsi que de son accès à internet. Pour un fonctionnement optimal du Site et de la Plateforme, la Société recommande à chaque Utilisateur d’utiliser un équipement informatique avec la configuration minimale suivante :
- Chrome version 40 et plus
- Safari 6 +
- Internet Explorer 9 +
- Firefox 20 +
- iOS 9 +
- Android 4.4 +
L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation du Site, de la Plateforme et de l’Application mobile peuvent être rendus impossibles du fait de l’absence de cette configuration minimale sur son équipement informatique.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site, à la Plateforme et de l’Application mobile sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
En outre, la Société se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site, la Plateforme, l’Application mobile et les Services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site et et de l’Application mobile.
4.3 Accès aux Services
4.3.1 Accès aux Services de Mise en relation
La Plateforme permet la mise en relation des Utilisateurs/Membres suivants :
- Les Bénéficiaires, inscrits sur la Plateforme afin d’être mis en relation avec des Intervenants. A ce titre, ils proposent de rémunérer les Intervenants pour la réalisation de Missions spécifiques de loisir(s) à domicile, ou en extérieur. L’accès au service pour les Bénéficiaires est réservé à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales, dans le cadre de ses besoins propres décrits dans la Mission et non à des fins de revente, location ou échange au profit de tiers, dans le cadre d’une activité professionnelle ou occasionnelle.
- Les Intervenants, qui proposent et/ou acceptent une Mission spécifiques de loisir(s) à domicile ou en extérieur. L’accès aux Services pour les Intervenants est réservé à toute personne physique de plus de 18 ans, répondant aux conditions suivantes :
Justifier d’un casier judiciaire vide et d’une assurance responsabilité civile professionnelle
Etre déclaré sous un statut tel que par exemple celui d’auto-entrepreneur, disposer, en fonction de la nature de la Mission, d’un agrément ou ayant procédé à une déclaration de service à la personne rendant ses Missions éligibles aux avantages fiscaux tels que définis par l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
Il est interdit à toute personne morale, et à toute personne physique agissant pour le compte d'une personne morale, de s’inscrire sur la Plateforme en tant que Membre sans autorisation écrite préalable de la Société, d’entrer en contact avec des Bénéficiaires ou des Intervenants, de récupérer partiellement ou en totalité la base de données du Site et/ou de la Plateforme, ou d’utiliser le site et la Plateforme.
L’Intervenant reconnaît et accepte que la création d’un compte sur le Site/la Plateforme/ l’Application mobile constitue l’acceptation sans réserve du Mandat de Facturation établi en son nom et pour son compte au bénéfice de Les Amis d’Hubert.
La Société se réserve le droit d’exclure tout Membre inscrit sur la Plateforme et d’initier toute action en justice si elle estime être victime d’un préjudice quelconque à raison de tels agissements, et notamment en cas d’utilisation à des fins statistiques, marketing ou commerciales ou de prospection de sa base de données (publicité abusive, prospection et/ou collecte d’informations sur les Utilisateurs et les Membres du Site, utilisation des coordonnées des Bénéficiaires et des Intervenants, etc.).
4.3.1 Accès aux Services de contenus
La Plateforme permet aux Utilisateurs l’accès au service de contenus suite à la souscription en ligne à l’abonnement. Les utilisateurs abonnés reçoivent deux kits d’animation par mois à l’adresse email renseignée lors de la souscription à l’abonnement.
4. Respect des règles d’usage
Sous réserve du respect des conditions d’inscriptions prévues à l’article 5, le Membre et/ou l’Utilisateur est en mesure de profiter des fonctionnalités et des Services. D’une manière générale, le Membre et/ou l’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l'utilisation des Services, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que la rédaction, la publication et la mise en ligne, l’émission, la transmission la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de la Société ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, le Membre et/ou l’Utilisateur s’engage dans l’utilisation des Services, à respecter les règles suivantes :
- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
- S’engager à ne communiquer à la Société et aux autres Membres et/ou Utilisateurs que les informations dont ils considèrent que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à eux-mêmes, ni aux autres Membres et/ou Utilisateurs, ni à la Société, ni aux tiers ;
- Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations des Conditions Générales ;
- Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site et de la Plateforme ;
- Utiliser le Service de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société et par les autres Utilisateurs et Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Utilisateur et Membre s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site et de la Plateforme, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits relatifs à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;
- Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site et de la Plateforme hors de son usage normal tel que défini aux présentes Conditions Générales ;
- Ne pas surcharger la Plateforme et le Site de quelque façon que ce soit ;
- Ne pas récupérer de manière massive et sans autorisation préalable des informations contenues sur la Plateforme, le Site et l’Application mobile ;
- Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et/ou la Plateforme et/ou l’Application mobile et utiliser ces derniers, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
- S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site, de la Plateforme et l’Application mobile, ou d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres et/ou les Utilisateurs ;
- Ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
- Ne pas effectuer d’actions publicitaires sans accord préalable et explicite de la Société ;
- S’interdire de participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d’un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau, au recrutement d’adhérents, d’affiliés ou de vendeurs à domicile indépendants, à des fins de constitution d’un tel réseau ou autres pratiques similaires.
- S’interdire la diffusion, la reproduction ou la revente partielle ou complète des kits d’animation protégés par le droit d’auteur.
Les Utilisateurs (Bénéficiaire et Intervenant) s’engagent à adopter une attitude respectueuse et bienveillante les uns envers les autres lors de leurs différents contacts et échanges (par téléphone, par mail, durant la Mission). Les manquements à cette règle remontés à la Société entraîneraient un arrêt immédiat des Missions voire une désactivation du profil de l’Utilisateur responsable de ces manquements.
Les Utilisateurs (Bénéficiaire et Intervenant) s’engagent à être contactables par la Société lorsqu’une mise en relation a été faite pour une qualité de service optimale. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être retenue si les Missions ne sont pas fixées ou réalisées ou ne bénéficiant pas d’un suivi si les Utilisateurs ne sont pas joignables.
L’Intervenant s’engage à respecter les dates et heures de rendez-vous convenues avec le Bénéficiaire.
En cas d’impossibilité de respecter la date de la séance convenue avec le Bénéficiaire, l’Intervenant a l’obligation de prévenir le Bénéficiaire ou la Société selon les cas. Dans le cadre de l’abonnement Premium, La Société s’engage à informer le Bénéficiaire ou le personnel de l’établissement où réside le Bénéficiaire dans les meilleurs délais par téléphone, mail ou courrier.
Au bout de 2 annulations intempestives (sans prévenir le Bénéficiaire au préalable ou sous un délai de prévenance de moins de 24h) de séance de la part de l’Intervenant, ce dernier verra son profil désactivé par la Société et n’aura par conséquent plus accès aux Missions proposées par l’Application mobile.
En cas de manquement par un Membre et/ou un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement les présentes Conditions Générales et tous contrats ou conditions particulières associés, de bloquer le(s) compte(s) du Membre et/ou de l’Utilisateur concerné, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie de la Plateforme, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l’article 10 ci-après. L’Utilisateur est informé que l’annulation intempestive et répétée des Missions par l’Intervenants est considérée comme un manquement.
Les Membres et/ou Utilisateurs peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site ou la Plateforme ou l’Application mobile manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant de la manière la plus précise qui soit, en utilisant le formulaire de contact disponible sur la Plateforme à la page « Contact ».
Les Membres et ou Utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.
Les Membres et/ou Utilisateurs sont avertis que la réalisation de transactions rémunérées à titre habituel est susceptible de constituer une activité professionnelle et d’entraîner, sans que cette liste ne soit exhaustive, notamment l’application du droit de la consommation et du droit du travail, l’affiliation obligatoire à un régime de sécurité sociale, le paiement de la cotisation foncière des entreprises et des prélèvements sociaux. Le cas échéant, les Membres et/ou Utilisateurs devront s’enregistrer auprès du Centre de Formalités des Entreprises et des organismes compétents. Dans cette hypothèse, les Membres et/ou Utilisateurs devront s’inscrire (ou changer leur statut) sur la Plateforme en qualité de professionnel. En cas de doute sur leur statut, les Membres et/ou Utilisateurs s’engagent à se rapprocher d’un conseil juridique aux fins de s’assurer de l’entier respect des obligations fiscales et sociales en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait du non-respect de ces obligations par les Membres et/ou Utilisateurs.
5.1 Inscription
- Service de mise en relation
Afin d’accéder au Service, les Utilisateurs s’inscrivent sur la Plateforme et l’Application mobile en créant un compte Utilisateur en renseignant leur adresse e-mail et un mot de passe.
Les Utilisateurs sont ensuite invités à remplir un formulaire où leur sont demandées des données à caractère personnel (Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse, Nom, Prénom et Date de naissance du Bénéficiaire du Service si différents des informations déjà renseignées, Adresse de l’exécution de la Mission, Précisions à connaître sur le Bénéficiaire, Centres d’intérêts/Passions) afin de garantir des mises en relation les plus adaptées qui soient.
Les Intervenants devront télécharger sur la Plateforme ou l’application mobile une pièce d’identité (n° SIRET, carte d’identité, passeport, ou permis de conduire en cours de validité) ainsi qu’un extrait de casier judiciaire afin de valider leur inscription.
Tout Utilisateur du Service s’engage, comme demandé dans le formulaire d’inscription ou lors de toute autre demande d’information nécessaire au bon fonctionnement du Service :
- A fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé dans le formulaire ;
- A maintenir et remettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes.
Dans l'hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société est en droit de fermer le Compte et de refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Service.
Dans un deuxième temps, les Intervenants seront contactés par la Société afin d’échanger dans le cadre d’un rendez-vous téléphonique, en visioconférence et/ou physique.
Enfin, la Société sera susceptible de demander à chacun des Intervenants nouvellement validés de suivre et de valider une session de sensibilisation organisée par ladite Société. Afin de répondre à l’objectif principal d’acquisition de comportements relationnels adaptés, la Société y abordera notamment les points suivants :
- Vieillir, c’est quoi ? L’âge biologique et ses impacts physiologiques, cognitifs, psychologiques notamment dans la relation à l’autre. Importance des générations et des catégories ;
- Stéréotypes, histoires personnelles : les identifier pour comprendre leurs impacts sur notre capacité à établir puis maintenir nos relations avec des personnes âgées ;
- Regard, toucher, placement dans l’espace, bonnes pratiques verbales du début à la fin d’une rencontre.
Ainsi, ces sessions de sensibilisation auront pour objectif de sensibiliser les Utilisateurs Intervenants au public qu’ils peuvent être amenés à rencontrer dans le cadre des Missions.
Par ailleurs, afin de faire bénéficier au Bénéficiaire d’un Service de qualité, et dans un souci de sécurité, de transparence, de rassurance et de confiance entre les Utilisateurs, la Société se réserve le droit unilatéral de ne pas valider l’inscription de l’Utilisateur Intervenant à la suite de chacune des étapes décrites dans le présent article.
De même, la Société se réserve le droit d’annuler l’inscription en cas de défaut et/ou d’inexactitude de toute information nécessaire et ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être d’honorer l’inscription en ce cas.
Au terme du processus d’enregistrement et d’inscription, l’Utilisateur est invité à poursuivre après l’avertissement « En cliquant sur « Inscription », vous acceptez les conditions générales d’utilisation de la société Les Amis d’Hubert ».
Lorsque l’Utilisateur poursuit la procédure après l’avertissement ci-dessus à l'issue du processus d’inscription, l’Utilisateur déclare irrévocablement accepter en connaissance de cause l’inscription effectuée sur la Plateforme, l’intégralité des Conditions Générales applicables à cette inscription, pleinement et sans réserve, ainsi que l’adhésion sans réserve aux valeurs du Site, de la Plateforme et de l’Application mobile telles qu’indiquées dans la Charte d’Hubert (disponible à l’adresse : https://www.lesamisdhubert.com/la-charte-dhubert/).
Suite à cette étape, la Société transmet dans les meilleurs délais, à l‘adresse mail que l’Utilisateur aura communiquée, un courrier électronique de validation de son inscription comprenant un lien à cliquer pour valider l’inscription.
La Société se réserve le droit d’annuler toute inscription d’un Utilisateur avec lequel existerait un litige relatif à l’utilisation du Site ou de la Plateforme ou une inscription antérieure.
Enfin, la Société se réserve le droit, et ce dans un souci de suivi de la qualité et d’amélioration du service (sondage, retour sur les séances, etc.), de prendre contact par e-mail ou téléphone avec les Membres de la Plateforme sous réserve d’avoir obtenu préalablement leurs accords.
- Service de contenus
Afin d’accéder au Service, les Utilisateurs sont invités à remplir un formulaire où leur sont demandées des données à caractère personnel et professionnel (Nom, Prénom, Adresse de facturation, Coordonnées bancaires ou CB de l’établissement) et doivent accepter un mandat de prélèvement dans le cas où le mode de paiement prélèvement automatique est choisi.
La Société se réserve le droit d’annuler toute inscription d’un Utilisateur avec lequel existerait un litige relatif à l’utilisation du Site ou de la Plateforme ou une inscription antérieure.
Enfin, la Société se réserve le droit, et ce dans un souci de suivi de la qualité et d’amélioration du service (sondage, retour sur les contenus, etc.), de prendre contact par e-mail ou téléphone avec les Membres de la Plateforme sous réserve d’avoir obtenu préalablement leurs accords.
5.2 Désinscription
La désinscription de l’Utilisateur pourra se faire à tout moment par l’envoi d’un e-mail à la Société à l’adresse suivante : hubert@lesamisdhubert.com ou en supprimant directement son Compte via l’onglet « Supprimer mon Compte » présent dans la page « Mon Compte » de la Plateforme.
- Mise en relation
Une fois inscrit et sa demande déposée sur le site pour effectuer une réservation de Mission, le Bénéficiaire doit préalablement s’assurer qu’il est éligible au périmètre géographique couvert par le Service.
Dans un deuxième temps, le Bénéficiaire sera contacté par la Société afin d’échanger dans le cadre d’un rendez-vous téléphonique, afin de préciser sa demande et faire un diagnostic de la situation.
Le Bénéficiaire
est libre d’accepter l’Intervenant proposé par la Société eu égard aux préférences qu’il aura préalablement renseignées à son inscription.
A cette étape, le Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réalisation de la Mission présentée par la Plateforme et, le cas échéant, avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.
Le Bénéficiaire est seul responsable de son choix d’activités et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la Société ne peut être recherchée à cet égard.
Afin de procéder à la réservation de la Mission, la Société transmet les coordonnées de l’intervenant au bénéficiaire. Charge à eux de fixer le créneau. Ensuite l’Intervenant renseigne dans l’application le créneau convenu avec le Bénéficiaire. Ainsi l’Intervenant a accès, depuis son Espace personnel, à un agenda pour visionner ses différentes missions passées et à venir.
L’Utilisateur garantit que les informations communiquées à la Société sont exactes et complètes. La Société peut à tout moment vérifier lesdites informations et refuser l’accès au Service ou l’utilisation de la Plateforme sans devoir motiver sa décision.
L’Utilisateur accepte que ses données à caractère personnel (nom, prénom, téléphone, adresse et informations complémentaires sur les accès au lieu de rendez-vous) soient communiquées à l’autre Utilisateur sélectionné pour la Mission.
En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être retenue si l’Utilisateur ne reçoit pas d’email de la Société en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées ou d’un problème de serveur de sa messagerie personnelle.
L’Intervenant choisit ses missions parmi celles proposées eu égard aux préférences et centres d’intérêts qu’il aura préalablement renseignés à son inscription.
L’Intervenant
choisit la ou les Missions proposées dans l’application mobile en adéquation avec ses centres d’intérêt et disponibilités. Dès que sa candidature est validée, la mise en relation est faite : l’Intervenant accède aux coordonnées du Bénéficiaire et peut le contacter pour convenir d’une séance.
Lorsque la séance est effectuée, l’Intervenant valide la réalisation de la séance dans l’application mobile.
- Service de contenus
L’Utilisateur s’inscrit au service de contenus directement via la Plateforme. Dès que l’inscription est enregistrée, l’Utilisateur reçoit deux kits d’animation par mois par e-mail à un jour fixe de la semaine, fixé par la Société. La Société se réserve le droit de modifier le jour d’envoi du kit d’animation sans délai de prévenance.
L’accès et l’inscription à la Plateforme, de même que la recherche de Mission sont gratuits pour les Utilisateurs. En revanche, la réservation de la Mission et l’accès à certains services sont payants dans les conditions décrites ci-dessous.
- Paiement des Missions
Le paiement de la Mission ainsi que de l'abonnement est exigible immédiatement dès la validation de la réservation de la Mission.
L’Utilisateur doit effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par un prestataire de paiement tiers. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Si les Missions sélectionnées par l’Utilisateur sont disponibles, la carte bancaire ayant servi au paiement sera débitée moins d’une semaine après la date de la commande passée par l’Utilisateur.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Utilisateur autorise la Société et/ou le prestataire de paiement à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
L’Utilisateur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la réservation de la Mission et la commande sont immédiatement annulées.
- Frais de mise en relation
Dans le cadre des Services proposés, la Société prélève, en contrepartie de l’utilisation de la Plateforme, au moment de la réservation de la Mission, des frais de service (ci-après, les « frais de mise en relation ») calculés sur la base d’un taux fixe : La commission de la société au titre de mise en relation est de 23% du taux horaire.
Les Frais de mise en relation sont perçus par la Société pour chaque Mission faisant l’objet d’une réservation par un Utilisateur.
Deux formules d’abonnement donnent accès aux services listés à l’Article 2.2 Description des Services: la formule « Magique » à 30€TTC mensuels et la formule « Premium » à 50€TTC mensuels.
Par les présentes, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société peut, à son entière discrétion, arrondir au chiffre inférieur ou supérieur les frais de mise en relation.
- Paiement de l’abonnement au service de kits d’animation
Le paiement de l’abonnement est exigible dès lors que l’Utilisateur souscrit au service de kit d’animation..
L’Utilisateur doit effectuer le règlement par prélèvement automatique ou par carte de paiement. L’Utilisateur doit accepter au préalable un mandat de prélèvement s’il choisit le prélèvement automatique comme mode de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire ou par prélèvement automatique est réalisé par un prestataire de paiement tiers. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Le prélèvement automatique aura lieu à une date fixe chaque mois. La carte bancaire ayant servi au paiement sera débitée moins d’une semaine après la date de la commande passée par l’Utilisateur.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Utilisateur autorise la Société et/ou le prestataire de paiement à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Selon le mode de paiement choisi, l’Utilisateur confirme qu’il a le droit d’accepter un mandat de prélèvement ou qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la réservation de la commande sera immédiatement annulée et l’envoi des kits suspendu.
- Paiement sécurisé
La Société utilise un système de paiement sécurisé tiers. Le traitement des paiements découlant de l’utilisation de la Plateforme et du Service sera régi par les conditions et la politique de confidentialité du système de paiement partenaire de la Société et par les conditions de l’émetteur de la carte de crédit de l’Utilisateur.
Lors de la transaction de règlement, l’Utilisateur est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements du prestataire de paiement. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de la Société (et ne sont donc pas conservées). Ainsi, la Société ne stocke donc pas les données bancaires des Utilisateurs.
La Société décline toute responsabilité en cas d’erreur due au système de paiement.
Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur permettent de mener à bien la transaction. Elles seront enregistrées et utilisées par la Société conformément à ses déclarations en matière de confidentialité et de cookies telles qu’inscrites à l’article 14 des présentes. L’Utilisateur autorise le système de paiement à conserver ses données bancaires pour le compte de la Société afin de faciliter ses futures commandes.
La Société pourra demander à l’Utilisateur, par email ou par téléphone, des informations complémentaires sur son identité (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de la commande et de l’adresse du porteur de la carte.
L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant collectées au moment du paiement, à charge pour lui d’en faire la demande par courrier (au siège social de la Société) ou par courrier électronique à l’adresse adele@lesamisdhubert.com
Il est rappelé que la Société est un intermédiaire et n’est nullement partie au contrat né entre l’Intervenant et le Bénéficiaire. La Plateforme éditée par la Société est dédiée à la demande de réservation et au paiement des abonnements et des Missions effectuées par des Intervenants auprès du Bénéficiaire.
Dans l’hypothèse d’une annulation de la Mission de la part de l’Intervenant, le Bénéficiaire pourra librement réutiliser le crédit afférent à la réservation tel qu’effectuée via la Plateforme, aussi bien pour le même Intervenant que pour un autre Intervenant.Dans l’hypothèse d’une annulation de la part du Bénéficiaire le jour même de la prestation, la Société ne remboursera pas la Mission, et l’encaissement de 100% du montant de la Mission par la Société pour le Service de mise en relation restera dû, sauf en cas de force majeure.
Chacune des Parties déclare être assurée, notamment en responsabilité civile professionnelle, auprès d’une compagnie notoirement solvable et maintenir à jour toutes les polices d’assurances, pour couvrir tous les dommages causés à l’autre Partie ou à tout tiers et consécutifs à l’exécution ou l’inexécution du Contrat.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur.
L’Utilisateur a la possibilité de mettre fin à sa relation contractuelle avec Les Amis d’Hubert à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il lui suffit de se rendre dans l’onglet « Suppression de compte » de sa page de Compte ou d’en faire directement la demande par téléphone ou par email à l’adresse adele@lesamisdhubert.com
En cas de violation de la part des Utilisateurs, et notamment de leurs obligations, ou si la Société a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses Membres, de ses Utilisateurs ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes ou encore en cas de manquements aux lois et règlements en vigueur, la Société se réserve la possibilité de :
- De limiter l’accès et l’utilisation de la Plateforme et de l’Application mobile aux Utilisateurs ; et/ou
- Résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU, sans préjudice de tous dommages et intérêt éventuels que la Société serait en droit de réclamer ; et/ou
- Suspendre de façon temporaire ou permanente le Compte Utilisateur ; et/ou
- Empêcher la publication ou supprimer tout avis, messages, contenus, demande de réservation, ou tout contenu publié par l’Utilisateur sur la Plateforme et sur l’Application mobile .
Le non-exercice par la Société des droits qui lui sont reconnus en application des textes ou des Conditions Générales, ne constitue en aucun cas une renonciation à se prévaloir de ses droits.
La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation. L’Utilisateur reconnaît et accepte en outre que les Services sont fournis tel quel, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. L’Utilisateur reconnait et accepte que la Société agit en qualité de créateur de contenus et d’intermédiaire en ce sens qu’elle met à la disposition des Utilisateurs les moyens techniques permettant leur mise en relation
et SUITE A LEUR MISE EN RELATION VIA LA PLATEFORME, LORSQUE DES UTILISATEURS S’ENTENDENT EN TOUTE LIBERTE SUR LA REALISATION D’UNE PRESTATION DE SERVICES, IL SE FORME ENTRE EUX UN CONTRAT AUQUEL LA SOCIETE N’EST AUCUNEMENT PARTIE. LA NON-EXECUTION OU LA MAUVAISE EXECUTION DE CE CONTRAT ENTRE UTILISATEUR NE RELEVE PAS DE LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE MAIS DE CELLE DE l’INTERVENANT OU DU BENEFICIAIRE QUI N’A PAS RESPECTE LES OBLIGATIONS QUI DECOULENT DE L’ACCORD QUI EST INTERVENU AVEC SON COCONTRACTANT.
Elle n’est pas partie à la relation entre les Intervenants et les Bénéficiaires qui contractent directement entre eux. La Société ne saurait ainsi en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre les Intervenants et les Bénéficiaires, concernant toutes garanties, déclarations ou obligations quelconques auxquelles ils seraient tenus dans le cadre de la mise en relation.
En sa qualité de Plateforme et Application mobile de mise en relation, la Société ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d’une Mission, et notamment du fait :
- D’informations erronées communiquées par les Utilisateurs :
- L’annulation ou la modification d’une Mission par un Utilisateur ;
- Du comportement de ses Utilisateurs sur la Plateforme et durant ou après l’exécution de la Mission.
11.1 Limitation de la responsabilité de la Société au titre du Service de mise en relation et du Service de contenus
La responsabilité de la Société vis-à-vis des Utilisateurs au titre des Services de mise en relation et de contenus qu’elle propose ne pourra excéder le montant de la commission qu’elle a perçue du Bénéficiaire au titre du Service de mise en relation et de contenus en cause.
Ainsi, dans l’hypothèse où un Utilisateur subirait un préjudice, de quelque nature qu’il soit, du fait d’une faute commise par la Société dans le cadre de l’exécution du Service, l’indemnisation que l’Utilisateur pourrait obtenir de la Société n’excédera le montant de la commission et de l’abonnement versée par l’Utilisateur au titre du Service.
11.2 Exclusion de la responsabilité de la Société au titre de la règlementation applicable
L’Utilisateur s’engage à faire sa propre affaire de la règlementation, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, fiscale, sociale, administrative et civile, qui pourrait lui être applicable en tant qu’Intervenant, Bénéficiaire ou simple Utilisateur.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée du fait du non-respect par un Utilisateur de la règlementation applicable.
11.3 Exclusion générale de responsabilité de la Société
Plus généralement, et sauf disposition expresse contraire, en aucun cas la Société ou ses dirigeants, employés ou mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, de la Plateforme, de l’Application mobile ou des Services qui y sont proposés, de tout contenu du Site, de la Plateforme, de l’Application mobile ou d’autres éléments, accessibles ou téléchargés depuis le Site, la Plateforme ou l’Application mobile, même si la Société a connaissance ou a été informée de la possibilité de survenance de tels dommages.
Par ailleurs, la Société ne garantit pas que :
- Les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts ;
- Les Services étant standards et nullement proposés à la seule intention de l’Utilisateur en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes ;
La Société décline également toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles sur le Compte des Utilisateurs, l’Utilisateur devant s’assurer de sauvegarder une copie des informations qu’il juge nécessaires et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
L’Utilisateur ne pourra en aucun cas se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, d’employé ou d’employeur de la Société Les Amis d’Hubert, ni engager celle-ci à l’égard de tiers, au-delà des Services prévus par les dispositions des présentes. Aux termes des présentes, aucune structure juridique particulière entre La Société et les Utilisateurs n’est formée, chacun conservant leur entière autonomie et responsabilité.
L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, alternative, pour la mise en relation entre individus et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont il peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
Dans l’éventualité où l’une des clauses des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans objet, notamment par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, la validité des présentes Conditions Générales ne serait pas affectée, sauf si elle présente un caractère substantiel.
Les Parties remplaceront par voie d’avenant les dispositions nulles par de nouvelles dispositions juridiquement valables et aussi près que possible du sens et du but envisagé aux plans juridique et économique.
S’il a besoin d’une information concernant le Site, la Plateforme, l’Application mobile ou ses Services, l’Utilisateur ou le Visiteur peut contacter la Société grâce au formulaire contact ou bien en adressant un courriel à : hubert@lesamisdhubert.com
Les données personnelles concernant les Utilisateurs et collectées par la Plateforme et l’Application mobile appartiennent aux Utilisateurs. Ces données sont protégées et non diffusées conformément à la loi française.
Ces données sont utilisées pour assurer la délivrance des Services offerts par la Plateforme et l’Application mobile et notamment :
- Les échanges entre les Utilisateurs ;
- Les échanges entre les Utilisateurs et Les Amis d’Hubert ;
- L’édition et la délivrance de factures ;
- La géolocalisation ou la localisation des Utilisateurs.
Ces données personnelles peuvent également être utilisées pour communiquer sur les Services de la Plateforme ou pour envoyer des messages électroniques concernant la maintenance du Site, de la Plateforme et de l’Application mobile ou des mises à jour ou encore pour envoyer des newsletters.
La Société Les Amis d’Hubert s’engage à ce que ces données ne soient pas diffusées à des tiers ni commercialisées sans l’accord explicite des Utilisateurs.
Néanmoins, la Société pourra partager les informations et les données personnelles recueillies avec ses établissements membres et ses partenaires dans les cas suivants :
- Avec les fournisseurs de services ou entrepreneurs qui effectuent certaines tâches au nom de la Société ou au nom des établissements. Ceci comprend les informations que sont transmises à la Société ainsi que toute transaction au travers de l’exploitation de la Plateforme et de l’Application mobile ;
- Afin de répondre aux citations à comparaître, ordonnances de tribunal ou une autre procédure judiciaire, en réponse à une demande de coopération de la police ou un autre organisme gouvernemental, en cas d'enquête, pour prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, fraude, aux fins de sécurité ou contre des techniques à enjeux suspects, ou pour appliquer les Conditions générales de la Société tel qu’il peut être requis par la loi ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Société ou celles des autres ;
- Pour permettre aux Utilisateurs de communiquer avec d’autres Utilisateurs. Par exemple, la Société peut recommander des Intervenants ou des Bénéficiaires afin qu’ils soient mis en relation. Dans de tels cas, Les Amis d’Hubert peut utiliser les informations collectées au sujet des Utilisateurs afin de déterminer qui pourrait être intéressé pour entrer en relation ; mais la Société ne fournira pas le nom de l’Utilisateurs à d’autres Utilisateurs, et ne divulguera pas son vrai nom ou son adresse e-mail sans son consentement explicite ;
- Pour l’intégration de services tiers. Par exemple, un site externe d’hébergement de contenus vidéo, une plateforme de paiement ou d’autres sites externes à la Société.
Par ailleurs, la Société peut partager des informations qui n’identifient pas personnellement (c’est-à-dire anonymisées) les Utilisateurs, avec le public et avec des tiers.
14.1 Données d’usage
Les données d’usage sont les données collectées par la Plateforme, l’Application mobile et par le Site et concernent les usages des Services. Il s’agit de données brutes, totalement anonymisées, utilisées pour produire des statistiques sur l’utilisation des Services, et dont l’analyse permet d’améliorer les Services et les fonctionnalités de la Plateforme, de l’Application mobile du Site.
A titre d’exemple, la Société collecte des informations lorsque l’Utilisateur crée un Compte, envoie des messages. La Société enregistre des informations indiquant, entre autres, les pages du Site ayant été visitées, l’ordre dans lequel elles ont été visitées, quand elles ont été visitées et quels sont les liens et autres contrôles de l’interface Utilisateur qui ont été utilisés.
La Société peut enregistrer l’adresse IP, le système d'exploitation et le navigateur utilisé par chaque Utilisateur de la Plateforme et Visiteur du Site. Divers outils sont utilisés pour recueillir ces informations.
Les données d’usage peuvent être utilisées :
- Pour aider la Société à améliorer son offre de Services, personnaliser l’expérience et évaluer l’accessibilité et l’impact du Site, de la Plateforme et de l’Application mobile ;
- Pour détecter des violations des présentes Conditions Générales, la manière d’utiliser le Site, la Plateforme, et de l’Application mobile ainsi que des utilisations frauduleuses ou l‘étant potentiellement ;
- Afin de maintenir et d’améliorer le fonctionnement et la sécurité du Site, de la Plateforme et de l’Application mobile ainsi que les logiciels, systèmes et réseaux de la Société.
14.2 Gestion des données personnelles et des données d’usage
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site et de la Plateforme a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer l’utilisateur sur les modalités de traitement de ses données dans le respect de l’article 13 du Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
14.3 Responsable du traitement des données collectées
Le responsable du traitement des données à caractère personnel de la Société est :
LES AMIS D’HUBERT
12 rue Duvêtre,
49100 ANGERS
Adresse e-mail de contact : adele@lesamisdhubert.com
14.4 Finalités de la collecte des données
La collecte des données sur le Site et sur la Plateforme facilite l’accès au Service proposé par la Société, et est réalisée afin :
- De permettre l’accès et l’inscription ;
- De permettre le suivi des Missions, la délivrance d’attestations et/ou de certificats ou de factures ;
-D’effectuer des études statistiques après anonymisation des données.
14.5 Diffusion des données collectées
Les données ainsi collectées pourront être transmises aux personnels de la Société ainsi qu’à tous tiers chargés de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi de l’inscription.
Les personnels de la Société ainsi que les tiers désignés par ce dernier, auront accès et pourront utiliser les données collectées dans le but de fournir les Services proposés par la Société.
En aucun cas, les données collectées ne seront cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.
Les Amis d’Hubert s’engage à ce que les partenaires ou les sous-traitants venant à traiter des données personnelles des Utilisateurs bénéficient des mêmes exigences de protection desdites données que celles mises en œuvre pour elle-même.
14.6 Durée de conservation
- Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur sur la Plateforme. À l'issue de cette durée réglementaire de conservation des données, les données permettant d’identifier l’Utilisateur sont anonymisées : Nom, prénom, email et nom d’Utilisateur.
- Les données concernant l’extrait de casier judiciaire concernant l’Intervenant sont Immédiatement détruites par la Société dès leur réception.
- Les données relatives au fonctionnement du Compte de l’Utilisateur sont supprimées dans les 30 jours suivant la réception de la demande de suppression dudit Compte (les modalités de suppression du Compte sont indiquées à l’article 5.2 des présentes Conditions Générales).
14.7 Utilisation d’applications externes
L’utilisation du site implique le recours à des applications externes telles que notamment Google Maps. Cette utilisation est subordonnée à l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’utilisation respectives de ces applications externes.
14.8 Droit des Utilisateurs concernant leurs données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément à l’article 13 du Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »), les Utilisateurs bénéficient de droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et de réclamation concernant le traitement de leurs données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être directement exercés en contactant le responsable du traitement des données à l’adresse e-mail suivante : adele@lesamisdhubert.com
14.9 Utilisations de Cookies
Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (petits fichiers textes placés sur le disque dur de l’Utilisateur ou du Visiteur qui stockent des informations les concernant et qui peuvent être consultés par le Site ou la Plateforme).
Un cookie ne nous permet pas d’identifier l’Utilisateur ou le Visiteur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site et la Plateforme (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qu’il est possible de lire lors des visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations fournies par l’Utilisateur ou le Visiteur. Ainsi, l’Utilisateur/le Visiteur n’aura pas besoin, lors d’une visite ultérieure sur le Site ou la Plateforme, de remplir à nouveau le ou les formulaires proposé(s) par la Société.
La Société informe l’Utilisateur et le Visiteur qu’ils peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant leur navigateur (dans le menu « outil options » de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer). La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section « Aide » de la barre d’outils. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Si l’Utilisateur et/ou le Visiteur refuse les cookies, des fonctions et fonctionnalités du Site et/ou de la Plateforme pourraient ne pas fonctionner correctement.
Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société au bénéfice de l’Utilisateur ou du Visiteur.
Le contenu du Site, de la Plateforme et de l’Application mobile, les kits d’animation, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de la Société et tous les autres éléments composant le Site, la Plateforme et l’Application mobile ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la Société ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.
De même, le développement du Site, de la Plateforme et de l’Application mobile relève de la propriété intellectuelle de la Société.
La reproduction de tous documents publiés ou édités par/sur le Site, sur la Plateforme et sur l’Application mobile est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Tout autre usage est strictement interdit.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, l’Utilisateur et le Visiteur s’interdisent tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la Société.
Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.
La Société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Il est rappelé qu’en application de l’Article L121-21-8 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation […] ;
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
L’Utilisateur est donc parfaitement informé qu’en application de l’article L121-21-8 du Code la consommation, le délai de rétractation de 14 jours n’est pas applicable aux présentes Conditions générales.
En effet, compte tenu du fait que l’inscription de l’Utilisateur a pour objet la fourniture par la Société d’un Service de mise en relation, et qu’en tout état de cause l’Utilisateur souhaite que la Société commence instantanément l’exécution de sa transaction de service de mise en relation avant l’expiration d’un délai de 14 jours suivants la confirmation de l’inscription, la Société et l’Utilisateur conviennent dans ce cas que ce dernier renonce à exercer son droit de rétractation.
La Société se réserve la faculté d’insérer, sur toute page du Site, de la Plateforme et de l’Application mobile et dans toute communication aux Utilisateurs, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont elle sera seule juge.
La Société ne sera pas tenue pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le Service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.
Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou parties de ses obligations.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes conditions pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à un (1) mois consécutif, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes conditions par l’une ou l’autre des parties huit (8) jours après notification par tout moyen de cette décision.
Les présentes Conditions générales et les éventuelles conditions particulières associées sont soumises à la Loi française.
En cas de différend entre elles, pour quelle cause que ce soit, relatif aux présentes Conditions générales et les éventuelles conditions particulières, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée dans un délai raisonnable, les Parties conviennent d’attribuer compétence exclusive au Tribunal de commerce d’ANGERS, 49100 FRANCE, même en référé et en cas de pluralité de défendeurs.
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